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J'avais, le 21 août 2007, à la demande de la direction des établissements de service et d'aide par le travail (ESAT) de BIESHEIM et d'EGUISHEIM, attiré l'attention de Mme la Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le taux de TVA applicable...

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1 OBJET ET CONTEXTE DE L'OPERATION 1.1 Objet Dans le cadre de la politique de réalisation d'itinéraires cyclables, le Conseil Général du Haut-Rhin a programmé pour 2008 la réalisation de l'itinéraire cyclable dit « Canal de Colmar» permettant ainsi de...

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Le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, Eric WOERTH, et la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne BACHELOT et le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier BERTRAND, ont présenté,...

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Le poids des cartables Mercredi 24 octobre, le ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS, a présenté les mesures pratiques qui vont être mises en oeuvre pour réduire le poids des cartables des écoliers et des collégiens. En effet, cette année encore,...

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