communique

Contrats d'assurance-vie non réclamés : une nette avancée en faveur des consommateurs La Commission des Lois a nommé le 2 octobre 2007, le député Eric Straumann, rapporteur sur la proposition de loi relative à la recherche des bénéficiaires de contrats...

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La Commission des lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit, tout au long de cette législature. Le Député Eric Straumann, Membre de cette commission, participe à cette entreprise en faisant part de ses propositions...

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Le Grenelle de l'Environnement , porté par Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vise à créer les conditions favorables à l’émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l’environnement. Il réunit pour la première...

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1. Objectifs - simplifier la procédure d’attribution des brevets européens, - r éduire le coût des brevets (de traduction notamment), - f avoriser la compétitivité des entreprises européennes, en particulier des PME. 2. Historique de l’accord de Londres...

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Les hausses de prix sur plusieurs produits et services ont pu être constatées au cours des derniers mois, et la forte augmentation des cours mondiaux de certaines matières premières agricoles suscite actuellement des inquiétudes, accréditant la perception...

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