Financement du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Sur cette question, je rejoins la position de mon collègue, Michel Raison, Député de Haute-Saône, qui a adressé un courrier au Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale ainsi formulé :

J'accorde pleinement ma confiance aux dispositions prévues par le Gouvernement pour inciter le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées et pour soutenir les salariés dort les revenus sont très faibles.

Toutefois, je ne suis pas en accord avec leur mode de financement, à savoir l'assiette annoncée pour appliquer la taxation de 1,1 % supplémentaire sur les revenus du capital.

En effet, je considère qu'il n'est pas acceptable, ni logique, que des actifs ou des retraités modestes soient appelés à financer le RSA, au-delà du montant de la CSG-CRDS, déjà prélevé sur les revenus du patrimoine foncier ou de l'épargne qu'ils se sont, par leur travail, patiemment constitués pour préparer ou pour compléter leurs retraites.

Je pense, par exemple, aux pensionnés dont les ressources mensuelles n'atteindraient pas le niveau du SMIC sans le produit des économies ou du patrimoine qu'ils se sont volontairement constitués, souvent en sacrifiant le superflu ou même parfois l'essentiel.

Je pense aussi aux particuliers qui réalisent un investissement locatif sans être des professionnels de l'immobilier, qui vitalisent un secteur dont notre pays a besoin, qui prennent des risques et dont les revenus fonciers, au cours des 15 ou 20 premières années, servent à payer le remboursement de l'emprunt, les charges et les impôts.

Cette réalité est telle que la mesure annoncée suscite une « levée de bouclier » contre le principe de prendre à la masse des petits propriétaires, des petits actionnaires ou des petits rentiers alors même que quelques milliers de grandes fortunes en seraient exonérées par l'application d'un bouclier fiscal, dont je pense que la logique économique est aujourd'hui confrontée à la réalité de la morale.

Je refuse, dès lors, que le bouclier fiscal permette de « gommer » une hausse de la fiscalité supportée par toutes les autres tranches d'imposition.

Il m'apparaît donc capital que la hausse de 1,1 % soit exclue du bouclier fiscal et que, d'autre part, notre majorité plaide en faveur de l'instauration d'une franchise pour les personnes dont les revenus du capital restent faibles.