Conférence sur la réforme des collectivités territoriales avec Dominique PERBEN le16/09 à Muntzenheim

L’ancien ministre Dominique Perben a été accueilli par les élus de la majorité, à son arrivée à Muntzenheim

"Perben veut faire aussi bien pour moins cher"

Membre de la commission Balladur, l’ancien ministre Dominique Perben, sillonne depuis six mois la France pour « vendre » la réforme institutionnelle. Invité à Muntzenheim par Éric Straumann et par les autres parlementaires de la majorité, il a dialogué avec les élus et les militants UMP.

S’il est venu, mercredi soir à Muntzenheim, « enregistrer les suggestions » de son auditoire, Dominique Perben n’a laissé aucune illusion à ceux qui craignent la réforme institutionnelle ou doutent de son urgence. « Ce sera l’un des dossiers majeurs de la session parlementaire et même de la législature », a-t-il prévenu, avant d’en détailler les grandes lignes.

Système Weill-Raynal

Cela tombe bien : pour une fois les militants et une partie des élus semblent en cohérence avec « l’opinion publique qui en a assez de la complexité actuelle et qui pense qu’on peut faire aussi bien pour moins cher », comme l’a résumé le député du Rhône.

La réforme comporte trois volets. Le premier concerne « la carte des intercommunalités — avec des conseillers élus au suffrage universel en même temps que les élus municipaux — qu’il s’agit d’achever et de rationaliser pour les 30 années à venir ». Le second prévoit la mise en place de métropoles-Départements « pour permettre aux agglomérations françaises de concurrencer les métropoles européennes, d’attirer des emplois de haut niveau et de régler la question des banlieues ». Strasbourg pourrait être concerné, a-t-il précisé. Dernier volet, celui de la mise en place, en 2014, de « conseillers territoriaux » qui siégeront à la fois au niveau départemental et régional. Le projet prévoit une répartition stricte des compétences entre Départements et Régions, qui est contestée par les élus qui veulent garder le bénéfice de la compétence générale. « Un débat théologique », a tranché Dominique Perben.

Comment seront-ils élus ? La commission Balladur avait préconisé un scrutin uninominal dans le monde rural et proportionnel pour les villes. Mais Nicolas Sarkozy a confirmé aux parlementaires qu’il a reçus hier, sa préférence pour un système imaginé par Weill-Raynal, un ministre de Léon Blum, avec des conseillers élus à partir de cantons qui seront remodelés et d’autres (de 20 à 25 %) sur des listes à partir des voix des perdants…

Le débat parlementaire, qui va prendre plusieurs mois, ne manquera pas d’alimenter la campagne régionale de mars. « On verra qui sont les modernes et qui sont les ringards », s’est réjoui Dominique Perben, visant implicitement les socialistes. Le sénateur Philippe Richert, tête de liste régionale UMP, sans évoquer la fusion Région-Départements qui n’est d’ailleurs pas prévue dans le projet de loi, en a profité pour appeler à une réflexion sur « plus d’union entre les collectivités alsaciennes ».

Yolande Baldeweck – l’Alsace du 18 septembre 2009

Compte-rendu

Intervenants : Dominique PERBEN, ancien Ministre et député du Rhône, Charles BUTTNER, Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Bernard GERBER, Président de la communauté de communes du Pays du Ried Brun, Gilbert MEYER, Maire de Colmar, André REICHARDT, Président du Conseil Régional, Philippe RICHERT, Sénateur du Bas-Rhin, Esther SITTLER, Sénateur du Bas-Rhin, Michel SORDI, Député du Haut-Rhin, Éric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin, Catherine TROENDLE , Sénateur du Haut-Rhin.

Début de la séance : 19 h 50.

Dominique PERBEN annonce que la réforme des collectivités territoriales sera un texte majeur de cette législature. Il la dit nécessaire car le système a beaucoup vieilli depuis l’époque de la décentralisation et ne colle plus à la réalité. Il est devenu trop complexe suite aux nombreuses juxtapositions des collectivités, entrainant contraintes, surcoûts et agacement du citoyen qui ne s’y retrouve plus. Il faut faire mieux et plus simple pour moins cher.

Suite à leur travail en parallèle à celui de la commission Balladur, les parlementaires énoncent leurs 3 grandes propositions :

• Mettre en place une carte plus rationnelle de l’intercommunalité pour les 30 années à venir et réfléchir à la pertinence de celles existantes (taille, écarts démographiques, moyens). A cela s’ajoute l’élection de conseillers communautaires au suffrage universel, d’ores et déjà désignés sur les listes présentées aux élections municipales ;

• Créer des métropoles comme dans les autres pays européens afin de donner une capacité d’action supérieure à nos grandes villes et augmenter leur puissance financière. L’idée de départ est de créer 11 métropoles à rayonnement international mais en réalité cela se fera sur la base du volontariat. Les parlementaires réfléchissent à la possibilité de permettre une modification ultérieure de la loi pour laisser la porte ouverte à d’autres villes ;

• Créer un poste de conseiller territorial qui sera le « guichet unique » pour le Conseil Général et le Conseil Régional. Les conseils généraux et régionaux se verront dotés de compétences propres afin de mettre fin aux doublons. Seul le Maire devrait garder la compétence générale. L’élection du conseiller territorial se fera par scrutin uninominal à un tour pour chaque canton et 20 % des sièges seront répartis entre les autres candidats à la proportionnelle des voix obtenues.

La conférence s’est poursuivie par un jeu de questions-réponses durant lequel ont été abordés les thèmes des territoires ruraux, du statut du nouveau conseiller territorial, de la rationalisation des dépenses publiques, du redécoupage des cantons et de la suppression de la taxe professionnelle.

La conférence s’est conclue à 22 h 00 par le nouveau Président de la Région Alsace qui a souhaité rappeler l’engagement d’Adrien ZELLER pour cette réforme qui lui tenait à cœur.