Bureau politique de l'UMP

Le bureau politique de l'UMP du 7 juillet 2009 m'a désigné Secrétaire Départemental de l'UMP pour le Haut-Rhin. Je remercie le président de notre mouvement, Xavier Bertrand, pour la confiance ainsi témoignée.

Le même bureau politique a traité de la prochaine réforme des collectivités locales. Les propositions suivantes ont été adoptées :

 1) un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %,  

2) les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales, 

3) ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014, 

4) la carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011, 

5) la clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution, 

6) au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain, 

7) les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire, 

8) un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Le statut sera ouvert aux agglomérations candidates, 

9) sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités, 

10) un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.

Souhaitée par le Président de la République Nicolas SARKOZY, et la majorité parlementaire, la réforme territoriale va permettre de mettre en place de nouvelles procédures, pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour mieux maitriser les finances locales, et pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles mais aussi entre les collectivités et l’Etat.