FORTE DEGRADATION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE EN 2009

Publié le 16 Juin 2009

Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009).

Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros), devant la branche retraite (– 7,7 milliards). La branche famille afficherait un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à – 2,1 milliards d'euros.

« Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses, mais, et c'est bien compréhensible, à un dérapage des recettes qui est lié à la crise », a souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de + 2,75 % de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25 %. Un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. La moitié de ce déficit de 20,1 milliards d’euros est un « déficit de crise ».

Tout en écartant une hausse de la CRDS ou un transfert de la dette à l’Etat, le ministre des comptes Eric Woerth a insisté sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment d’assurance maladie. « Je veux que l’ONDAM (fixé à 3,4 % en 2009) voté soit respecté ». Pour tenir cet objectif, plusieurs mesures sont nécessaires : stopper la dérive des deux postes qui progressent le plus fortement, les indemnités journalières et les transports sanitaires. Cela passe notamment par une action de la Cnam sur les « gros prescripteurs et la mise sous accord préalable ainsi que par une généralisation de l’expérimentation en 2010 de la contre-visite de l’employeur qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur.

Considérant que « le traitement du risque financier au sein de la sphère sociale, de ses actifs et de ses passifs, devient un enjeu central », Marie-Anne Montchamp propose, à l’instar du Haut-conseil pour l’assurance maladie ou du Conseil d’orientation des retraites, la création d’un comité de pilotage financier de la sécurité sociale qui assurerait la coordination entre les différentes parties prenantes, depuis l’ACOSS et les caisses gérant des régimes spéciaux de retraite jusqu’à la CADES et au FRR, en passant par les hôpitaux. Cette structure permettrait d’économiser jusqu’à un milliard de frais financiers.