Mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement

Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Christine BOUTIN, Ministre du Logement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en œuvre de deux des principales mesures du Grenelle Environnement : l'«éco-prêt à taux zéro», destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l'«éco-prêt logement social», qui financera l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

«l'éco-prêt à taux zéro»

L'«éco-prêt à taux zéro» constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien.

D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

«l'éco-prêt logement social»

Une deuxième convention prévoit une rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, dont 100 000 d'entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique.

L’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d'atteindre ces objectifs, en mettant en place un «éco-prêt logement social». Une première enveloppe de 1,2 milliards d'euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans est disponible pour financerla réhabilitation énergétique de 100 000 logements sur la période 2009-2010.