Augmentation des faits d'escroquerie : le plan de Michèle ALLIOT-MARIE

Alors que la délinquance générale diminue fortement et que la délinquance de proximité est également en recul, le phénomène des escroqueries est en recrudescence.

La multiplication des échanges économiques a rendu les transactions plus nombreuses et potentiellement plus risquées. Le développement d’Internet a multiplié les possibilités d’escroqueries. Entre janvier et novembre 2008, 194 812 faits d’escroqueries et d’abus de confiance ont ainsi été constatés, soit une augmentation de près de 20% par rapport à 2007 (33 363 faits supplémentaires). Les faits d’escroqueries et d’abus de confiance représentant aujourd’hui 6 % de la délinquance générale. Le taux d'élucidation pour ces faits n'est pourtant que de 35 %.

C’est la raison pour laquelle Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté mardi 6 janvier 2009 un plan national de lutte contre les escroqueries. Ce plan a pour objectif de renforcer la prévention et la détection de toutes les formes d'escroquerie, mais aussi de moderniser nos instruments afin d’anticiper les escroqueries possibles.

1. - Renforcement des moyens de prévention

Des référents sûreté existent d’ores et déjà dans les brigades de gendarmerie et les commissariats de police. Ils mènent régulièrement des actions de prévention sur le terrain.

Afin de s'adresser au plus grand nombre, Michèle ALLIOT-MARIE a toutefois souhaité le lancement d’une campagne d'information de grande envergure.

Une plaquette, jointe en document PDF dans ce mail, sera disponible dans les services de l'Etat ouverts au public et téléchargeable sur Internet. Elle a pour but d’informer le citoyen sur les différents types d'escroqueries et de fournir conseils et règles de vigilance à l'intention de chacun.

Parallèlement, un numéro de téléphone (08 11 02 02 17) a été mis en place afin de permettre à toute personne suspectant une escroquerie d'obtenir des informations et des conseils concrets, ainsi que des renseignements sur les démarches à suivre.

La plateforme téléphonique est joignable au prix d'un appel local et fonctionne actuellement du lundi au vendredi.

Modernisation des outils de lutte contre les escroqueries

Création d’une plate-forme nationale de signalement

Une plate-forme nationale de signalement des sites et contenus illicites sur Internet est opérationnelle depuis cette semaine (www.internet-signalement.gouv.fr).

Le signalement automatique n'était jusqu’à ce jour possible que pour les sites à caractère pédopornographiques. Les internautes pourront désormais signaler des mails ou des sites qui ressemblent à une tentative d’escroquerie.

Le traitement de ces signalements se fait en temps réel. La police transmet ensuite à la justice lorsque les faits sont caractérisés.

1. - Création d’un groupe dédié aux escroqueries sur Internet

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Michèle ALLIOT-MARIE a souhaité la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur Internet au sein de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) de la Police Judiciaire.

Ce groupe permet de centraliser les informations relatives aux escroqueries sur Internet et de faciliter les recoupements entre différentes affaires traitées sur l’ensemble du territoire national.

Le traitement national des cas d'escroqueries pourra se poursuivre par des saisines bilatérales lorsque celles-ci sont hébergées hors de nos frontières.

1. - Mise en place d’une plateforme européenne de signalement en 2009

Michèle ALLIOT-MARIE a obtenu lors de la Présidence Française de l’Union européenne la mise en place courant 2009 d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet.

Avec un financement de la Commission européenne, hébergée par Europol, cette plateforme sera mise en place et fonctionnera à partir de dispositifs de signalement nationaux.