Chuchottements DNA du 20/10/2008

N'en jetez PLU

Éric Straumann a envoyé un mail à Alain Marleix, secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, pour lui dire que le transfert aux communautés d'agglomérations et de communes de plus de 50 000 habitants des "compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme", prévu dans le projet de loi sur la démocratie locale, est une « atteinte inacceptable à la souveraineté communale ». Le député maire UMP de Houssen estime qu'une telle remise en cause du pouvoir du maire « renforcera les réticences des dernières communes isolées, quant au rattachement à une communauté ».

Suite à ce courriel, le cabinet du Ministre m'a contacté, pour m'indiquer que ma remarque a été bien prise en compte. La nouvellle formulation du texte devrait soumettre ce transfert de compétence en matière d'urbanisme, à l'accord des communes.

Eric Straumann