L'amendement "Espoir" adopté ce 30/09/2008 par l'Assemblée nationale

Le statut de l'Association Espoir conforté

L'amendement dit «Emmaüs» au projet de loi de généralisation du revenu de solidarité active (RSA) crée un statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire  et d’activités solidaires (de type «communautés Emmaüs») en prévoyant que ces structures assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés peuvent faire participer ces personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Si ces personnes se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d’accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles ont un statut qui est exclusif de tout lien de subordination. Ces organismes garantissent aux personnes accueillies, un hébergement décent, un soutien personnel et un accompagnement social adapté à leurs besoins, ainsi qu'un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

Le sous-amendement dit «Espoir», présenté et défendu par Eric Straumann, à l'amendement «Emmaüs» permet à un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l’article L.312-1du Code de l’action sociale et des familles (ce qui est le cas notamment de l'association Espoir de Colmar) d'organiser des activités solidaires, dont les modalités de mise en œuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 8 bis.

Extrait du journal officiel relatif à ces débats

La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir le sous-amendement n° 595.

M. Eric STRAUMANN : Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en œuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 8 bis – je pense notamment au foyer de l’association Espoir, à Colmar.

M. Yves BUR : Tout à fait !

M. Eric STRAUMANN : Le sous-amendement n° 595 a pour objet de permettre à ces organismes, au cas par cas, de bénéficier pour les personnes accueillies des dispositions de l’article 8 bis concernant les conditions de rétribution et de durée du travail.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur : La commission n’a pas examiné ce sous-amendement, qui va cependant dans le même sens que l’amendement n° 90 relatif aux organismes d’accueil comme les communautés d’Emmaüs. En tant qu’ancien ministre du logement, j’ai une certaine connaissance des situations dramatiques qui peuvent se présenter dans notre pays et ne puis donc qu’être favorable, à titre personnel, à ce sous-amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire : Les amendements nos 90 rectifié et 431, de même que le sous-amendement n° 595, ont pour objet de donner un statut juridique aux personnes accueillies au sein d’organismes communautaires, grâce à une action menée depuis soixante ans. C’est, en effet, en 1949 qu’a été créée la première communauté Emmaüs à Neuilly-Plaisance, avec pour objectif d’offrir la possibilité à chaque personne le souhaitant de retrouver sa dignité par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire ; il s’agit à la fois de vivre de son travail et d’être soi-même acteur de solidarité au moyen des actions entreprises.

Cela fait des années que l’ensemble des acteurs concernés attendent une reconnaissance légale, en sorte que ce qui constituait à l’origine une exception acquière un statut reconnu par la société. J’ai ressenti une grande émotion en constatant que cette initiative était accueillie de manière unanimement favorable par les députés de la commission des affaires sociales. Après tant de tentatives tuées dans l’œuf, cette reconnaissance des compagnons d’Emmaüs et des différentes associations qui se sont constituées sur le même modèle adresse à toutes les personnes concernées un signal fort qui leur permettra de continuer à accomplir leur travail et à pratiquer la solidarité la tête haute. C’est donc un avis extrêmement favorable que je donne à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 595 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 90 rectifié et 431 rectifié, ainsi sous-amendés, sont adoptés.)