Cours du pétrole : quelques éléments de réflexion

Publié le 5 Juin 2008

D’où vient le prix du pétrole à la pompe ?

Pour schématiser, le prix du pétrole à la pompe se décompose ainsi :

- prix du marché : à savoir prix du baril de Brent, en dollars⁽¹⁾. Totalement indépendant des politiques publiques nationales, ce prix ne cesse d’augmenter depuis 2004. Il est vrai qu’il ne représente que 30% du prix final à la pompe (gazole comme essence),
- prix après raffinage,
- prix distributeur,
- TVA : la TVA s’applique au prix HT, après raffinage. Si le prix HT augmente, mécaniquement la recette TVA augmente, à volume constant,
- TIC (taxe intérieure sur la consommation) : la TIC, ex-TIPP, est perçue sur les volumes, et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage, par exemple). Si le volume des ventes baisse, les recettes de TIC baissent mécaniquement, peu importe le prix HT.

	2005	2006	2007	2008
JANVIER	44,51	62,99	53,63	91,99
FEVRIER	45,48	60,21	57,52	95,05
MARS	53.17	62,06	62,05	103,78
AVRIL	51,88	70,26	67,49
MAI	48,54	69,64	67,32
JUIN	54,35	68,56	71,05
JUILLET	57,52	73,67	76,82
AOUT	63,95	73,23	70,76
SEPTEMBRE	62,91	61,96	76,97
OCTOBRE	58,49	57,81	82,34
NOVEMBRE	55,24	58,76	92,51
DECEMBRE	56,87	62,47	90,93
ANNUEL	54,41	65,14	72,45	96,94

Pourquoi les carburants peuvent même faire baisser les recettes de l’Etat ?

Au premier trimestre 2008, la TVA a rapporté environ 170 millions de plus que prévu suite à l'explosion des cours du brut, tandis que la baisse de la consommation a fait diminuer les recettes de TIC de près de 100 millions d'euros. Soit un gain de recettes de 70 millions d’euros sur cette période.

Cependant, en 2007, la hausse du pétrole avait entraîné une moins-value de 339 millions d'euros de recettes fiscales, selon la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière. En effet, suite à une forte baisse des ventes, les recettes fiscales liées à la TVA sur les produits pétroliers avaient reculé de 230 millions d'euros, quand la TIC baissait de 119 millions d'euros.

En prévision, pour l'année 2008, la loi de finances estime que la TIC rapportera 16.9 milliards d'euros à l'Etat contre 17.6 milliards en 2007 et 24.5 milliards en 2006.

Quoi qu’il en soit, le Président de la République a annoncé qu’à partir d’un certain niveau, les éventuels excédents de recette fiscale due à la hausse du prix du pétrole seraient reversés aux Français. Il n’est pas question que l’Etat fasse des profits sur le dos des Français qui sont durement touchés par l’envol des prix du carburant.

Que propose le Gouvernement ?

Le rétablissement de la TIPP « flottante », en fonction du prix est une fausse bonne idée. Elle est inefficace car le gain pour le consommateur serait infime : à supposer que l’Etat mobilise 400 millions d’euros, on n'obtiendrait qu'une baisse d'un centime d'euro par litre. Une telle mesure serait donc extrêmement coûteuse pour les finances publiques tout en étant totalement imperceptible financièrement pour les consommateurs.

Nicolas Sarkozy a proposé, pour réduire l'impact de la hausse du brut, de plafonner la TVA sur les produits pétroliers. François Fillon a ainsi exhorté l'Union européenne à débattre de cette proposition puisque les réductions de TVA nécessitent l'unanimité des 27 pays membres de l'UE. La question devrait être discutée dans le cadre du Conseil européen (19/20 juin).

Parallèlement, nous prenons des mesures pour venir en aide à tous ceux qui sont durement touchés dans leur activité par la hausse du prix du carburant. Les aides ciblées en faveur des pêcheurs, des routiers ou des particuliers (l’aide à la cuve a été doublée et passera l’année prochaine à 200 euros) vont pleinement dans ce sens.

A côté de ces mesures immédiates, notre majorité a souhaité donner une réponse de long terme à ces enjeux. Parce qu’il ne faut pas se tromper, l’aide publique ne saurait compenser indéfiniment les hausses des prix de l’énergie.

Ainsi, plusieurs engagements ont été pris lors du Grenelle de l’environnement :

- mise en place, pour les véhicules neufs, d'une écopastille en fonctions de la classe d'émission. Le dispositif est effectif depuis janvier 2008,
- renforcement du fret ferroviaire de 25 % d'ici 2012,
- renouvellement du parc automobile des administrations en véhicules propres, dès 2009,
- mise en place d'un plan pour l'autonomie énergétique des exploitations agricoles.

(1) Historique des cours du Brent, en dollar par baril, source DIREM