Europe : Oui au traité simplifié

RATIFICATION PAR LA VOIE PARLEMENTAIRE

«  J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 Etats membres »

Projet présidentiel de Nicolas Sarkozy

« L’urgence c’est de faire en sorte que l’Europe puisse fonctionner de nouveau en adoptant par la voie parlementaire un traité simplifié. »

Nicolas Sarkozy

Discours d’investiture de l’UMP

Dimanche 14 janvier 2007

 

Le traité simplifié proposé par le Président de la République et accepté par l’ensemble de nos partenaires est la solution pour sortir l’Europe de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis les « non » français et néerlandais.

Il permet à la fois de concilier les positions des 18 pays qui avaient ratifié le Traité constitutionnel, ceux qui ne s’étaient pas encore exprimés sur le sujet et les 2 pays qui avaient rejeté la Constitution européenne.

Ce traité simplifié se limite à reprendre les aspects institutionnels de la Constitution afin de permettre à l’Union de fonctionner correctement à 27 pays membres (voir note jointe). Il s’agit donc d’un traité purement institutionnel.

Le Président de la République a fait le choix de le faire ratifier par la voie parlementaire.

Il l’a d’ailleurs annoncé dès la campagne présidentielle : les Français l’ont donc élu en connaissance de cause, il n’y a pas de tromperie bien au contraire. De même les Français ont élu et réélu les parlementaires de l’UMP en sachant que cela ferait parti de leur mandat.

Ce choix est totalement justifié pour plusieurs raisons :

- Ce traité simplifié est purement institutionnel : il permet comme dit précédemment un meilleur fonctionnement de l’Union. Il clarifie les compétences des différents organes communautaires, renforce les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen et permet à l’Union d’adopter ensemble des positions communes sur les grands sujets de demain : immigration, indépendance énergétique...

- La légitimité du Parlement pour le faire est totale : ce nouveau texte n’est plus une Constitution mais il s’agit d’une modification du fonctionnement de l’Union telle que prévue lors du Traité de Nice. Le Traité de Nice avait déjà été ratifié par les parlementaires, il est donc légitime et normal qu’ils soient de nouveau saisis des modifications de ce texte. L’argument qui consisterait à opposer légitimité populaire du référendum et ratification parlementaire est fallacieux et contraire aux principes même de la République. Les deux modes de ratification ont la même valeur sans que l’un ne soit supérieur ou plus légitime que l’autre.

- Un signe fort pour nos partenaires : après le « non » français au referendum nos partenaires sont  en droit de montrer une certaine inquiétude, surtout les 18 pays qui ont ratifié la Constitution européenne dont deux par referendum.

La voie parlementaire rassure nos partenaires pour plusieurs raisons : elle est  plus rapide et plus simple et leur permet aussi de justifier pour eux même la ratification par voie parlementaire. Elle est un gage de la fiabilité française et de sa volonté d’avancer. Si nous avons pu aboutir à ce traité simplifié, c’est en partie à cause de l’engagement du Président de la République de faire ratifier ce traité par le Parlement.

A ce titre, il serait souhaitable, comme le Président de la République nous l’a fait savoir en bureau politique de l’UMP le dimanche 22 octobre 2007, que la France soit parmi les premiers pays, si ce n’est le premier, à ratifier ce nouveau traité simplifié. Cela comporterait une forte valeur symbolique.