Politique

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Réforme territoriale
L'Alsace en fusion avec elle-même ?

A lire dans les DNA du 3 juillet.

Alors que la réforme territoriale va être discutée au Parlement, les sénateurs et députés alsaciens de droite veulent défendre auprès du Premier ministre le droit pour l'Alsace d'expérimenter la fusion des conseils généraux et du conseil régional.

Le député Eric Straumann (UMP) est « prêt à voter la réforme territoriale si l'Alsace garde ses contours actuels avec un Conseil unique ».

Après le PS Jean-Pierre Masseret chez l'UMP Philippe Richert, voici le socialiste Jean-Jacques Urvoas chez les parlementaires alsaciens de droite.

Invité par le député Eric Straumann, le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale a participé mardi soir à leur réunion hebdomadaire au Sénat pour évoquer la réforme parlementaire, « à titre d'expert ».
« Une fenêtre de tir pour déposer un amendement »

Le député du Finistère défend pour sa région Bretagne une « collectivité unique, disparition tout à la fois des conseils généraux et du conseil régional ». Sa proposition renvoie au projet de Conseil d'Alsace avorté depuis le référendum d'avril 2013 mais fait écho à l'Appel des 18 sénateurs et députés alsaciens qui jouent une nouvelle Collectivité unique contre la fusion de l'Alsace et de la Lorraine.

« Il nous a présenté techniquement ce qu'il était possible de faire. Il y a une fenêtre de tir pour déposer un amendement », explique Eric Straumann. Le député du Haut-Rhin a été mandaté par ses collègues pour prendre rendez-vous avec Manuel Valls à ce sujet. Une délégation de parlementaires doit être reçue à Matignon avec Philippe Richert. L'objectif est de défendre auprès du Premier ministre le droit pour l'Alsace d'expérimenter la fusion de ses deux conseils généraux et du conseil régional et de conserver son périmètre actuel.

Le gouvernement serait ouvert à la discussion, estime Eric Straumann. « Sur le plan juridique et constitutionnel, ça ne poserait pas de problème », dit-il. Les parlementaires se sont dits prêts à cosigner et à défendre un amendement dans ce sens. Une telle perspective anticiperait l'échéance de 2025 envisagée par le gouvernement pour la disparition des départements.

Cette initiative intervient au moment où Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, annonçait que les parlementaires pourraient remettre en cause certains découpages par voie d'amendements. Le gouvernement acceptera-t-il pour autant un amendement permettant à l'Alsace de fusionner avec elle-même ?
Franck Buchy