Le coût de l'électricité

Mercredi 18 juillet, la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’énergie électrique a rendu public son rapport. Cette commission a été créée à l’initiative du groupe écologiste. Le Président était Ladislas Poniatowski, le Rapporteur Jean Dessesard (groupe écologiste).

Ce rapport n’aboutit ni à un état des lieux clair, ni à des propositions précises.

Le rapport montre qu’il existe de nombreuses incertitudes en matière nucléaire : prix exact du MWh, coût du démantèlement, impact des travaux de sûreté post-Fukushima sur le prix, coût du stockage des déchets.

Face à ces incertitudes et aux conséquences divergentes qui en découlent, chaque groupe parlementaire a adopté ses propres conclusions. Même le groupe socialiste s’est désolidarisé du Rapporteur écologiste. 

En demandant cette commission d’enquête, les Verts avaient pour seul objectif de démontrer que l’électricité d’origine nucléaire coûtait très cher et qu’il fallait y renoncer au profit des seules énergies renouvelables. Or, la cible n’a pas été atteinte.

Au contraire, les travaux de la commission confirment que le nucléaire est « une filière historiquement compétitive malgré des incertitudes multiples »… même en prenant en compte les coûts des investissements prévus pour la maintenance et le renforcement de la sûreté.

Pour mémoire :

• Nucléaire : entre 37 et 42 euros le mégawattheure (cf. FOCUS)
• Eolien terrestre : 82 euros le mégawattheure
• Eolien en mer : plus de 220 euros le mégawattheure
• Photovoltaïque : entre 229 et 371 euros le mégawattheure

Le rapport révèle un paradoxe : bien que la France bénéficie de coûts de production du courant parmi les plus bas d’Europe, grâce au nucléaire, les ménages français paient la facture la plus élevée (852 euros par an contre 438 euros en moyennes dans l’Unions européenne), en grande partie à cause du poids du chauffage électrique et des mauvaises conditions d’isolation. 

La commission d’enquête considère que la facture des ménages pourrait augmenter de 50 % d’ici 2020 en envisageant l’augmentation du prix de l’électricité, du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). La facture annuelle d’un ménage pourrait ainsi passer de 874,50 euros en 2011 à 1 307 euros en 2020. 

Ces estimations ne tiennent pas compte des changements de comportements de consommation de nos concitoyens ni des dispositions du Grenelle de l’environnement :

• En janvier 2008, le paquet énergie climat a posé l’objectif d’une réduction de 20 % de la consommation d’énergie en Europe, à l’horizon 2020,
• Avec le Grenelle de l’environnement, nous avons décidé de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans l’électricité d’ici 2020,
• Nous avons par ailleurs lancé un vaste plan d’amélioration de l’efficacité énergétique (par exemple dans les bâtiments neufs avec la « règlementation thermique 2012 »),

Ce qui est certain, en revanche, c’est que la facture des ménages va exploser si on baisse la part du nucléaire dans l’électricité, comme nous l’a promis François HOLLANDE :

• En compensant avec des énergies renouvelables, on augmentera le volume de la CSPE,
• En faisant évoluer le mix énergétique, il va falloir massivement redimensionner les réseaux afin de garantir la sécurité d’approvisionnement (et très concrètement éviter les coupures),

« Du point de vue du consommateur, il est clair que la politique de développement de la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable se traduira, dans un proche avenir, par une augmentation du prix unitaire de l’électricité, au travers d’une hausse de la CSPE. »

(Synthèse du rapport p. 10)

FOCUS : Controverse sur le prix du MWh

Comme dans le rapport de la Cour des comptes, la commission d’enquête fixe à 49,50 euros le mégawattheure et à 54,20 euros en incluant les travaux de maintenance post-Fukushima (10 milliards d'euros).

Or, la commission d’enquête a constaté des divergences d’appréciation entre les acteurs de la filière nucléaire, pour des raisons comptables ou de méthode :

• Depuis le 1^er janvier 2012, dans le prolongement de la loi NOME, le prix de l’électricité (prix de l’ARENH) a été fixé par le Gouvernement à 42 euros. C’est le prix auquel EDF devra vendre 25 % de sa production aux fournisseurs alternatifs.
• Pour les ménages au tarif réglementé, ce prix est de 37 euros.
• Lors du débat sur la fixation du prix de l’ARENH, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) estimait que le prix oscillerait entre 35 et 38€/MWh ; la commission CHAMPSAUR envisageait plus précisément un prix à 39 €/MWh.