La commission des Lois de l’Assemblée nationale qui s'est tenue le 12 octobre 2010 m'a désigné comme membre de la mission d’information sur le droit de la nationalité en France. La première réunion de cette mission s'est tenue le mercredi 20 octobre 2010....

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Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a réuni le 15 octobre dernier, les représentants des entreprises et des assureurs-crédit, ainsi que les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires en présence du Gouverneur...

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Dominique Bussereau a jugé encourageants les premiers résultats de la réforme du permis de conduire à l’occasion d’un bilan à mi parcours. Cette mesure initiée en janvier 2009 vise trois objectifs principaux : un permis moins long à obtenir, plus accessible...

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Extrait du journal l'Alsace du 13/10/2010 L’Institut national de la propriété intellectuelle a enregistré les quatre marques déposées par Nancy et Saint-Nicolas-du-Port pour protéger les appellations «Saint Nicolas». L’Agence de développement touristique...

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Avec 117 autres députés UMP, j'ai cosigné le 6 octobre 2010 l'amendement de mon collègue Michel Piron qui est ainsi motivé : Le « bouclier fiscal », instauré avant la crise, a essayé de corriger certains des effets pervers de l'impôt sur la fortune (dont...

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► Les prévisions de croissance pour 2010 viennent d’être légèrement relevées… Selon l’INSEE la croissance au second trimestre s’est établie à 0,7 % et non pas à 0,6 % comme initialement annoncé. Ces 0,1 points supplémentaires de croissance sont la confirmation...

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