dossiers nationaux

Les députés de gauche viennent de voter un prélèvement uniforme au taux de 15,5 % sur l'intégralité des gains constitués depuis 1997, pour les contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne logement (PEL). Cette mesure,...

Lire la suite

Je vous invite à lire l'analyse de mon collègue Gilles CARREZ, Président de la Commission des Finances à Assemblée nationale. Au moment où des millions de Français constatent avec amertume la forte augmentation de leur impôt sur le revenu, la « pause...

Lire la suite

Ci-bas le communiqué de presse publié ce 28 août 2013 : Le Président de la République vient de convoquer le Parlement pour une séance extraordinaire, ce 4 septembre 2013, pour débattre de la position de la France dans le conflit syrien. Eric Straumann...

Lire la suite

Stage d'immersion de monsieur le député Eric Straumann au GIGN A lire sur le site du GIGN : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gign/Actus/Stage-d-immersion-de-monsieur-le-depute-Eric-Straumann-au-GIGN Le GIGN a accueilli Monsieur le député Eric...

Lire la suite

Mardi 16 juillet, Claude Bartolone s’est vu remettre le rapport de la commission d’enquête sur la sidérurgie française et européenne. Le Président de l’Assemblée nationale a félicité l’ensemble des députés de la commission pour leur travail et la qualité...

Lire la suite

Analyse Le 21 mars 2013, lors d’un déplacement à Alfortville, le Chef de l'Etat a annoncé un « Plan d’urgence Logement », avec comme priorité de « Faire plus simple, plus vite et davantage ». Il s’est notamment engagé à raccourcir les délais de construction,...

Lire la suite

Ci-après, un extrait de la "Revue Parlementaire" publiée en avril 2013. Pour visualiser l'article au format PDF, cliquez ici.

Lire la suite

Ce projet de loi modifie le code des transports et procède à la transposition obligatoire de dispositions de droit européen dans le domaine ferroviaire, routier, fluvial, maritime. L'écotaxe poids-lourds, objet de l'article 7, est le sujet central du...

Lire la suite

Mon intervention en commission des affaires économiques du 9 janvier 2013 Eric Straumann : Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a...

Lire la suite

Le Conseil des ministres a examiné mercredi 28 novembre 2 projets de loi (un ordinaire et un organique, déposés au Sénat) qui réforment en profondeur l’élection des conseils généraux, le mode de désignation des organes délibérants des EPCI, et l’élection...

Lire la suite