ETATS GENERAUX DE LA DEPENSE PUBLIQUE

Réunion organisée à WINTZENHEIM le 22 avril 2009, co-animée par Catherine TROENDLE, Jean-Louis CHRIST et Eric STRAUMAN.

Synthèse des observations et propositions

Public de 200 personnes, composé de 4 Conseillers Généraux, plusieurs maires et de nombreux élus municipaux.

- Le coût de traitement des dossiers administratifs pourrait être réduit par un renforcement du recours à l’informatisation. Développement de la dématérialisation des documents et de la télétransmission.

- Lutte contre l’évasion fiscale, à travers des accords passés avec les paradis fiscaux.

- Renforcement de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, par une amélioration de l’efficacité des contrôles et le croisement de fichiers.

- Simplifications structurelles de l’organisation administrative, par une réduction du nombre de grades et d’échelon.

- Suppression ou concentration d’échelons intermédiaires entre la Commune et l’Etat : exemple de la réduction du nombre de vices présidences dans les intercommunalités.

- Modernisation de la loi sur la réduction du temps de travail (35 heures) pour atténuer ses effets négatifs en matière de dépenses publiques supplémentaires générées.

- Révision de la loi TEPA sur la défiscalisation des heures supplémentaires, en cette période d’accroissement du chômage.

- Réduction du coût de fonctionnement des grandes écoles de l’Administration et mise en place de mesures pour enrayer le phénomène de caste, confortant les super privilèges.

- Réforme du code des marchés publics, dans le sens de la simplification et des économies de traitement de dossier.

- Réduction du budget consacré aux mandats électifs et encadrement du cumul des mandats.

- Réduction du budget des Ministères et de la Présidence de la République (coûts générés par les déplacements, la sécurité…).

- Lutte contre l’inflation normative, source de complexité et d’un renchérissement des coûts : une harmonisation des normes européennes (ex. des règles de sécurité pour les jeux) serait une garantie de justice et d’économie pour les entreprises.

- Réduction du parc automobile de l’administration et recours à la concurrence, notamment pour les contrats carburant.

- Rationalisation des dépenses de Défense : exemple du démontage du porte avion Clémenceau.

- Autorisation de l’achat de médicaments en vrac par les pharmacies, pou réduire les prix des médicaments et éviter les frais liés au déconditionnement/ reconditionnement.

- Accélération de la réduction des coûts liés au fonctionnement de la Banque de France.

- Réduction du déficit de la Sécurité Sociale, par un renforcement des dispositifs destinés à responsabiliser les assurés sociaux.