Communiqué de presse du 31 janvier 2012
Publié le 31 Janvier 2012
Éric STRAUMANN, député du Haut-Rhin
Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin
RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
« APAISER LES TENSIONS VIA UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE »
Le 23 janvier dernier nous avons lancé un appel à nos collègues députés afin de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il
se prononce sur la constitutionnalité d'un projet de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus sur le plan législatif.
Soulignons que l'initiative de ce texte revient à un parlementaire et que le gouvernement n'avait pris aucune position en se
remettant à la « sagesse de l'Assemblée » nationale.
65 collègues de la majorité et de l'opposition ont cosigné cette saisine sans pour autant ignorer la réalité des souffrances
du peuple Arménien ou céder à un quelconque lobby.
Il s'agit ni plus ni moins d'une question de conscience qui dépasse les clivages politiques et porte sur la problématique des
rapports entre l'histoire et le droit.
Afin d'apaiser des tensions infondées, nous demandons au gouvernement la mise en oeuvre de la procédure accélérée visant à ce
que le Conseil constitutionnel statue sur ce recours dans un délai de 7 jours.