Communiqué de presse du 31 janvier 2012

Publié le 31 Janvier 2012

Éric STRAUMANN, député du Haut-Rhin

Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin

 RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

« APAISER LES TENSIONS VIA UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE »


Le 23 janvier dernier nous avons lancé un appel à nos collègues députés afin de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la constitutionnalité d'un projet de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus sur le plan législatif.

Soulignons que l'initiative de ce texte revient à un parlementaire et que le gouvernement n'avait pris aucune position en se remettant à la « sagesse de l'Assemblée » nationale.

65 collègues de la majorité et de l'opposition ont cosigné cette saisine sans pour autant ignorer la réalité des souffrances du peuple Arménien ou céder à un quelconque lobby.

Il s'agit ni plus ni moins d'une question de conscience qui dépasse les clivages politiques et porte sur la problématique des rapports entre l'histoire et le droit.

Afin d'apaiser des tensions infondées, nous demandons au gouvernement la mise en oeuvre de la procédure accélérée visant à ce que le Conseil constitutionnel statue sur ce recours dans un délai de 7 jours.

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié dans #Communiqué

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A
Je vous remercie de votre position et de votre initiative que vous avez prise afin d'apaiser des tensions entre deux pays qui risquent de dépasser au delà de la logique.<br /> Je suis d'accord avec vous de dire que ce n'est pas la tâche des hommes de politique d'en juger. D'après moi, on doit continuer à débattre cette question dite "génocide arménienne" dans des<br /> différentes plateformes, loin des tensions et des pressions quelconques, pour la rendre plus compréhensible par tout le monde. C'est le travail des organismes des parties civiles, des associations,<br /> des chercheurs, des universitaires etc. mais pas celui de la politique.<br /> <br /> Je vous souhaite bonnes continuations dans votre prochaine campagne électorale.<br /> <br /> Cordialement,<br /> <br /> Telat ALTUNCU
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E
<br /> <br /> Merci à vous.<br /> <br /> <br /> <br />