Anciens combattants

Alors que le nombre d'anciens combattants ne cesse de se réduire au fil des années, le gouvernement a proposé, dans son budget 2014, de baisser à hauteur de 20 % le taux de la rente mutualiste.

Créée en 1923, cette rente mutualiste est un droit qui constitue une reconnaissance de la France pour l'engagement des anciens combattants pour notre drapeau et qu’il convient de maintenir, notamment pour les jeunes aujourd’hui engagés dans les OPEX.

Concernant l’évolution du nombre d’anciens combattants, j’ai posé une question concernant notre département, dont le nombre de pensionnés baisse de plus de 22 % depuis 2008.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8294

Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11578

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution en volume des pensions des anciens combattants pour le département du Haut-Rhin, depuis 2008.

Texte de la réponse

L'évolution du nombre des pensions servies depuis 2008 aux ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, demeurant dans le département du Haut-Rhin, est présentée dans le tableau ci-dessous :

CATÉGORIES de pensionnés	2008	2009	2010	2011	2012
Invalides	3 826	3 604	3 368	3 146	2 905
Conjoints survivants et orphelins	2 047	1 939	1 846	1 739	1 636
Ascendants	40	37	34	31	29
Total	5 913	5 580	5 248	4 916	4 570