Loi HADOPI

Éric Straumann avait co-signé et défendu un amendement de son collègue Jean Dionis du Séjour qui proposait plutôt une amende qu'une coupure de ligne en cas de piratage sur internet.

Cet amendement n'a pas été adopté, mais il aurait quand même voté pour le projet de loi Hadopi par solidarité avec le gouvernement, s'il avait été en séance jeudi dernier, jour de l'échec du rejet du texte à l'Assemblée.

Le député UMP de Colmar était, ce jour-là, en circonscription pour une rencontre avec le personnel de Timken, entreprise qui a annoncé la suppression de 190 emplois.

DNA Région Élodie Bécu Édition du Dim 19 avril 2009

Comments

[PUECH Valérie]

M. Straumann, je viens de lire que vous allez voter pour le projet de loi HADOPI par "solidarité" avec le gouvernement ou jusqu'au boutisme. Sachant que le Parlement Européen vient de voter à une très large majorité contre la "coupure de l'accés Internet sans la décision d'une autorité judiciaire", ce que prévoit ce projet puisque c'est une autorité administrative qui prendra une telle décision. Allez vous vous opposer à ce vote du Parlement Européen ? Pensez vous qu'ils sont moins légitimes que vous ? Peut être sont ils plus soucieux de la liberté et de leur rôle de garants de celle-ci ? Votre intention de vote reste t'elle la même malgré tout ? Je vous remercie de votre réponse.

[Eric STRAUMANN]

Le Parlement français est souverain. C'est au juge, le cas échéant, de faire appliquer en l'espèce, l'éventuelle primauté du droit communautaire sur le droit national.