Repos dominical : Eric Straumann reçu par Nicolas Sarkozy

Eric STRAUMANN et Marc LEFUR à la sortie de l'Elysée

J'ai été reçu, ce 15 décembre, par le Président de la République, avec un petit groupe de parlementaires qui avaient co-signé une tribune publiée dans les journaux "Le Figaro" et "Le Monde", pour défendre le maintien du principe du repos dominical.

Le tour de table était notamment composé de François Fillon, Premier Ministre, Xavier Bertrand, Ministre du Travail et Jean-François Copé, Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale.

J'ai ainsi représenté à l'Elysée, la sensibilité alsacienne sur cette question délicate.

Au terme d'une heure de discussion et d'échanges, il a été convenu d'aménager le régime de dérogation au repos dominical pour :

• les agglomérations frontalières (de plus d'un million d'habitants) de pays autorisant l'ouverture dominicale (en pratique il s'agit de la zone de frontière avec la Belgique), afin de juguler l'évasion commerciale,

• les zones touristiques majeures (la France est la première destination touristique du monde),

• les zones dans lesquelles est constaté un usage constant.

Par ailleurs, la possibilité d'ouverture dominicale des commerces est étendue de 5 à un maximum de 10 jours (sur autorisation du Maire après une procédure préalable de consultation des acteurs locaux).

Le régime local d'Alsace-Moselle n'est évidemment pas remis en cause (le droit local permet l’ouverture des commerces jusqu’à 4 dimanches avant Noël).

Cette réunion a permis de déboucher sur une avancée substantielle, car l'idée de généralisation du travail dominical n'est plus d'actualité. Ces aménagements permettent une adaptation à certaines circonstances locales, sans remettre en cause le principe du repos dominical.