Saint-Nicolas n'est pas une marque

Publié le 6 Novembre 2009

Les villes de Nancy et de Saint Nicolas de Port ont engagé une démarche auprès de l’INPI visant à déposer les marques « Saint Nicolas », « le marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de Saint Nicolas » ainsi que « la Fête de Saint Nicolas », pour différents produits et services en classes 4, 14, 16, 18, 21, 25, 26, 28, 29, 30 et 35.

Compte tenu de la notoriété de Saint Nicolas en Alsace, de la multitude d’églises et chapelles portant son nom, de même que des nombreux marchés et foires sans compter les fêtes de villages diverses dans notre région, l’utilisation exclusive d’une telle appellation nous est apparue totalement en contradiction à toutes les traditions reconnues et suivies depuis le Moyen Age en Alsace.

Le terme de « marché de St Nicolas », « foire de .. », « fête de .. » notamment sont des termes utilisés depuis près de huit siècles sur de nombreuses manifestations, sans compter la simple référence à « Saint Nicolas ».

Il suffit de rappeler que près de 35 églises importantes portent ce nom en Alsace, sans compter les chapelles, oratoires et autres monuments présents dans l’espace rural alsacien. Pour mémoire encore, près de 45 marchés, fêtes et foires de la Saint Nicolas notamment se déroulent en Alsace entre le 4 novembre et le 7 décembre annuellement depuis la nuit des temps, en plus de toutes les traditions religieuses qui ont rythmé toutes les manifestations de la vie sous le patronage du Saint.

Lors de ces manifestations, il convient de noter que la quasi-totalité des produits revendiqués au sein des dépôts des marques ci-dessus mentionnées sont traditionnellement confectionnés, fabriqués ou vendus à l’occasion de manifestations placées sous le patronage du saint ou vendus à l’occasion des fêtes et foires qui y sont directement liées.

Dans ce cadre l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin entend s’opposer à la démarche des villes de Nancy et de Saint Nicolas de Port, afin de protéger nos traditions ancestrales liées à Saint Nicolas, et de conserver dans tous les cas la possibilité de communiquer sur le sujet sans contestation possible par aucune autre entité, collectivité, entreprise ou intérêt particulier étrangers à l’Alsace.

Pour ce faire l’ADT du Haut-Rhin, présidée par Eric Straumann, député et conseiller général, a missionné le cabinet conseil en propriété industrielle « Meyer & partenaires » situé à Strasbourg pour défendre les intérêts alsaciens et contester la possibilité d’une appropriation exclusive des marques telles que déposées.

La première étape de cette action, compte tenu de l’urgence de la situation, a été le dépôt le 14 octobre dernier pour le compte de l’ADT par le cabinet d’un mémoire fortement argumenté démontrant que les termes déposés sont « dépourvus de caractère distinctif au regard des produits et services visés dans leur dépôt et ne peuvent donc être déposés au titre de marque en France », et de ce fait que les demandes d’enregistrement sont contraires aux dispositions du Code de la Propriété industrielle .

L’ADT du Haut-Rhin, assistée par son Conseil « Meyer & partenaires» suit ainsi la procédure en cours, avec pour objectif que soient rejetées officiellement les demandes d’enregistrement effectuées par la ville de Nancy et Saint Nicolas de Port des marques « Saint Nicolas », « le marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de la Saint Nicolas » ainsi que « la Fête de Saint Nicolas.