Ma question au gouvernement du 27 avril 2016

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

RSA pour les jeunes

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre…

M. Pierre Lellouche. Lequel ?

M. Éric Straumann. …qui a affirmé dans cet hémicycle que le peuple alsacien n’existait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le Président de la République a enfoncé le clou, le 7 avril dernier, à Metz, en lançant à deux membres du Parlement alsacien des jeunes, je le cite : « L’Alsace n’existe plus ». (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Jamais dans l’histoire de la Ve République l’Alsace n’a été ainsi maltraitée par un gouvernement de la République. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Jamais un gouvernement n’est tombé dans un tel état de déliquescence. (Protestations sur les mêmes bancs.) Jamais un gouvernement n’a autant maltraité notre jeunesse. (Mêmes mouvements.)

Vous annoncez que la limite d’âge pour bénéficier du RSA – revenu de solidarité active – sera abaissée de vingt-cinq à dix-huit ans. Quel aveu d’échec ! À défaut d’emplois, vous proposez à nos jeunes l’assistanat comme seule perspective. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Le père du RMI – revenu minimum d’insertion –, l’ancien Premier ministre Michel Rocard a toujours refusé d’ouvrir des droits dès dix-huit ans car il estimait, je cite ses propres mots, « qu’il s’agit d’un encouragement à l’oisiveté et d’un découragement à la formation ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

Ma question est très simple : combien va coûter cette mesure ? Pensez-vous que les conseils départementaux ont les moyens d’assumer cette dépense nouvelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, à l’évidence nous ne partageons pas la même conception de la solidarité et n’avons pas la même façon d’aborder la situation des jeunes dans notre pays. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Monsieur le député, vous parlez d’assistanat, nous parlons de solidarité. (Mêmes mouvements.) Vous parlez de soutien à des personnes qui n’ont pas besoin d’être accompagnées, nous parlons d’inclusion et de citoyenneté. Et c’est à cela que nous sommes attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

S’agissant de la réforme du RSA, en 2008, la majorité que vous souteniez a volontairement et sciemment laissé de côté les jeunes, considérant que des jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent ne pouvaient pas avoir droit au RSA-activité. Nous, nous avons instauré la prime d’activité en remplacement du RSA-activité et ce sont d’ores et déjà 400 000 jeunes qui en bénéficient, et cela est juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cela est juste, monsieur le député, parce qu’un jeune qui travaille doit pouvoir bénéficier des mêmes soutiens et des mêmes allocations qu’un moins jeune qui travaille. (« Ce n’est pas la question ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) C’est le choix que nous faisons. Les jeunes qui sont en difficulté doivent être soutenus et c’est pourquoi Myriam El Khomri met en place la garantie jeunes, dispositif qui permettra de soutenir les jeunes sortis du système scolaire sans formation ni qualification.

Pour le reste, monsieur le député, le Premier ministre a annoncé une réforme globale des minima sociaux. C’est dans le cadre de cette réforme que la question des jeunes sera posée, mais aujourd’hui nous leur répondons en leur proposant la prime d’activité et la garantie jeunes. Voilà la politique de solidarité et d’accompagnement de ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)